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Paris
50 Rue de Chabrol
Paris 75010
France
+33 1 53 34 90 33
Paradise City
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 46 000 euros - RCS B 793 071 614 - APE 5911C
Avis au projet commun de fusion nationale placé sous le régime prévu aux articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce
Pour la société absorbante:
PARADISE CITY FILMS
SARL au capital de 45 000 euros
Siège social : 50 rue de Chabrol – 75010 Paris
453 187 213 RCS Paris
Pour la société absorbée
PARADISE CITY
SAS au capital de 46 000 euros
Siège social : 50 rue de Chabrol - 75010 Paris
793 071 614 RCS Paris
L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :
Actif : 2.069.141,55 euros
Passif : 1.888.721,08 euros.
Soit un actif net apporté de 180.420,47 euros
Le rapport d’échange et rémunération :
Le rapport d’échange s’établit à 0,02100607 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée, étant précisé que le nombre d’actions nouvelles attribuées à chaque associé de PARADISE CITY sera arrondi au nombre entier d’actions immédiatement inférieur, de convention express, sans rompu et sans versement de soulte.
La Société absorbante détient 26.099 actions de la Société absorbée au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres actions.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II. du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société absorbée détenues par la Société absorbante, soit 26.099 actions de la Société absorbée.
PARADISE CITY FILMS renonce à émettre des actions en rémunération de l’apport qui lui est consenti et elle se bornera donc à émettre les seules actions nécessaires à la rémunération des associés de PARADISE CITY autre qu’elle-même.
Conformément au rapport d’échange énoncé, en rémunération de cet apport net, 418 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par la Société Absorbante à titre d’augmentation de son capital de 4.180 € sans rompus ni soulte.
Cette parité donne lieu :
à la remise du nombre d’actions de PARADISE CITY FILMS suivant étant précisé que le rapport d’échange ainsi déterminé ne donnera lieu ni à rompus ni au versement d’aucune soulte :
PARADISE CITY SALES : à concurrence de 329 actions
Emilie Georges : à concurrence de 44 actions
Naïma Abed : à concurrence de 44 actions
Nicholas Kaiser : à concurrence de 1 action
PARADISE CITY FILMS procédera donc à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.180 euros, pour le porter de 45.000 euros à 49.180 euros, par création de 418 actions nouvelles, des actions de préférence dites « ADP 2025 », d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Ces actions nouvelles « ADP 2025 » porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L 236-4 du code de commerce, la fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Conditions suspensives :
1) PARADISE CITY FILMS, qui est une SARL, sera transformée en société par actions, avec le même nombre d’actions que préalablement de parts sociales, et avec la même valeur nominale pour chaque action que préalablement pour chaque part sociale.
2) Les associés de PARADISE CITY recevront des actions de la société absorbante octroyant des droits de préférence, tels que validés par le Commissaire aux avantages particuliers.
3) Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ;
4) Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ;
A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 31 décembre 2025, la présente convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre.
Le montant prévu de la prime de fusion : 73 875 euros
La date du projet commun de fusion: 28/11/2025
Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante:
Au titre de la société Absorbante le 28/11/2025 au TAE de PARIS
Au titre de la société Absorbée le 28/11/2025 au TAE de PARIS